Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2014

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Article 24

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 23 (Marseille-12) comprend la partie de la commune de Marseille non incluse dans les cantons de Marseille-1, Marseille-2, Marseille-3, Marseille-4, Marseille-5, Marseille-6, Marseille-7, Marseille-8, Marseille-9, Marseille-10 et Marseille-11.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.