Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2014

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Article 18

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.