Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2014

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.