Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 17

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 16 (Le Havre-3) comprend :
1° La commune de Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Rogerville ;
2° La partie de la commune du Havre située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gonfreville-l'Orcher, route nationale 282, boulevard de Leningrad, boulevard de Graville, rue Aristide-Briand, cours de la République, cours du Commandant-Fratacci, quai Colbert, rue André-Carrette, quai Casimir-Delavigne, quai de l'Ile, quai de Southampton, chaussée John-Kennedy, boulevard Clemenceau, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Foch, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Havre.