Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 9 (Elbeuf) comprend les communes suivantes : La Bouille, Elbeuf, Grand-Couronne, La Londe, Moulineaux, Orival.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elbeuf.