Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ;
2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.