Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) comprend les communes suivantes : Alénya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Théza, Villeneuve-de-la-Raho.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elne.