Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 11 (Roanne-1) comprend :
1° La commune de Mably ;
2° La partie de la commune de Roanne située :
a) Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Riorges, rue Pierre-Semard, ligne de chemin de fer, à partir du franchissement de la rue de Clermont, cours de la rivière la Renaison jusqu'à son embouchure avec la Loire ;
b) Sur la rive droite de la Loire, jusqu'aux limites territoriales des communes de Perreux et de Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.