Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.