Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :
1° La commune de Sèvres ;
2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.