Article 8
Le canton n° 7 (Châtillon) comprend les communes de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2014
Le canton n° 7 (Châtillon) comprend les communes de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.