Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2014

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Article 17

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Les coordonnées figurant dans le présent décret se réfèrent au système géodésique RGF93 et à la projection Lambert 93 mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.