Décret n° 2014-255 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Corse

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 02/03/2014En vigueur depuis le 02 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/03/2014Version en vigueur depuis le 02 mars 2014


Le canton n° 4 (Bastia-4) comprend :
1° La commune de Furiani ;
2° La partie de la commune de Bastia non incluse dans les cantons de Bastia-1, Bastia-2 et Bastia-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.