Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur du 01/03/2014 au 07/03/2020En vigueur du 01 mars 2014 au 07 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 21

Version en vigueur du 01/03/2014 au 07/03/2020Version en vigueur du 01 mars 2014 au 07 mars 2020


Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Contrières, Gavray, Grimesnil, Guéhébert, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hérenguerville, Hyenville, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Rogues, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Sourdeval-les-Bois, Trelly, Ver.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.