Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 16 (Sélestat) comprend les communes suivantes : Artolsheim, Baldenheim, Bindernheim, Bœsenbiesen, Bootzheim, Châtenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Hilsenheim, Kintzheim, Mackenheim, Marckolsheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Orschwiller, Richtolsheim, Saasenheim, Scherwiller, Schœnau, Schwobsheim, Sélestat, Sundhouse, La Vancelle, Wittisheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sélestat.