Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 16

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.