Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 10 (Molsheim) comprend les communes suivantes : Altorf, Avolsheim, Bergbieten, Bischoffsheim, Bœrsch, Dachstein, Dahlenheim, Dangolsheim, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Flexbourg, Grendelbruch, Griesheim-près-Molsheim, Innenheim, Kirchheim, Marlenheim, Mollkirch, Molsheim, Nordheim, Odratzheim, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim-Irmstett, Soultz-les-Bains, Wangen, Wolxheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Molsheim.