Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 3 (Brumath) comprend les communes suivantes : Bernolsheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Eckwersheim, Gambsheim, Geudertheim, Gries, Hœrdt, Kilstett, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Mittelschæffolsheim, Mommenheim, Olwisheim, Rottelsheim, Vendenheim, La Wantzenau, Weitbruch, Weyersheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brumath.