Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :
1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;
2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.