Article 6
Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0045 du 22 février 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021
Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.