Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 24

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend :
1° La commune de Pacé ;
2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.