Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014


Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent décret.
Ces traitements ne comportent pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.