Article 21

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2014

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Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

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TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION (Articles 1 à 9)

TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION (Article 10)

TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE (Articles 11 à 20)

TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION (Articles 21 à 29)

TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION (Articles 30 à 31)

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 32 à 34)

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