Article 12

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

JORF n°0045 du 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE (Articles 1 à 2-1)
TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (Articles 3 à 4)
- Article 3
- Article 4
TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (Articles 5 à 14)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 15 à 30)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VT)

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TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE (Articles 1 à 2-1)

TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (Articles 3 à 4)

TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (Articles 5 à 14)

Chapitre Ier : De la géographie prioritaire (Article 5)

Chapitre II : Des contrats de ville (Articles 6 à 9)

Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville (Articles 10 à 14)

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 15 à 30)

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