Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;
2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.