Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Chille, Condamine, Courlans, Courlaoux, L'Etoile, Montmorot, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont ;
2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Montmorot, rue des Salines, rue des Capucins, rue des Ecoles, rue de la Préfecture, rue Edmond-Chapuis, rue Rouget-de-Lisle, avenue de la Marseillaise, carrefour de la Libération, avenue Paul-Seguin, place des Déportés, avenue Pierre-Mendès-France, rue du Château-d'Eau, rue du Vignoble, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vignoble jusqu'au boulevard de l'Europe, boulevard de l'Europe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.