Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 21

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 20 (Grande-Synthe) comprend :
1° Les communes suivantes : Bourbourg, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Craywick, Drincham, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Looberghe, Loon-Plage, Pitgam, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pierre-Brouck ;
2° La partie de la commune de Dunkerque située entre les communes de Grande-Synthe, Spycker et Loon-Plage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grande-Synthe.