Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 7 (L'Ile d'Yeu) comprend la commune suivante : L'Ile-d'Yeu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-d'Yeu.