Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :
1° La commune de Navès ;
2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.