Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2014

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Article 19

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend :
1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.