Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 22/02/2014En vigueur depuis le 22 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2014

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Article 12

Version en vigueur depuis le 22/02/2014Version en vigueur depuis le 22 février 2014


Le canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) comprend la commune d'Ivry-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ivry-sur-Seine.