Article 2
Le canton n° 1 (Alfortville) comprend la commune d'Alfortville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alfortville.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0044 du 21 février 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2014
Le canton n° 1 (Alfortville) comprend la commune d'Alfortville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alfortville.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.