Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 21/02/2014En vigueur depuis le 21 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014


Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :
1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;
2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.