Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : LES CONSEILS CONSULAIRES (Articles 1 à 28)
TITRE II : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (Articles 29 à 39)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 40 à 43)
Annexes (Articles Tableau 1 à Tableau 2)
Article 23
Version en vigueur depuis le 01/05/2014Version en vigueur depuis le 01 mai 2014
Les montants prévus à l'article 20 peuvent être révisés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.