Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur depuis le 20/02/2014En vigueur depuis le 20 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur du 20/02/2014 au 31/12/2029Version en vigueur du 20 février 2014 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 8 (V)

La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1986