Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur depuis le 20/02/2014En vigueur depuis le 20 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2014

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Article 9

Version en vigueur du 20/02/2014 au 31/12/2029Version en vigueur du 20 février 2014 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 8 (V)


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.