Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur depuis le 20/02/2014En vigueur depuis le 20 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur du 20/02/2014 au 31/12/2029Version en vigueur du 20 février 2014 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 8 (V)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.