Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur depuis le 20/02/2014En vigueur depuis le 20 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2014

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Article 4

Version en vigueur du 20/02/2014 au 31/12/2029Version en vigueur du 20 février 2014 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 8 (V)


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.