Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur depuis le 20/02/2014En vigueur depuis le 20 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 20/02/2014Version en vigueur depuis le 20 février 2014


La première session de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel « menuisier » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997est abrogé.