Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur depuis le 20/02/2014En vigueur depuis le 20 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 20/02/2014Version en vigueur depuis le 20 février 2014


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.