Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur depuis le 20/02/2014En vigueur depuis le 20 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/02/2014Version en vigueur depuis le 20 février 2014


La première session de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel charpentier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 1997est abrogé.