Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »

JORF n°0042 du 19 février 2014

En vigueur du 01/04/2014 au 01/07/2019En vigueur du 01 avril 2014 au 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Article 3

Version en vigueur du 01/04/2014 au 01/07/2019Version en vigueur du 01 avril 2014 au 01 juillet 2019

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10


Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.