Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation)

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 19/02/2014En vigueur depuis le 19 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 19/02/2014Version en vigueur depuis le 19 février 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.