Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation)

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 19/02/2014En vigueur depuis le 19 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2014Version en vigueur depuis le 19 février 2014


Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale de conservation FR 5202005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigné-Racan, Lavernat, Marigné-Laillé, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-le-Chétif, Ecommoy.