Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 19/02/2014En vigueur depuis le 19 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/02/2014Version en vigueur depuis le 19 février 2014


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.