Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
JORF n°0041 du 18 février 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2014