Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 31/03/2014En vigueur depuis le 31 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 31/03/2014Version en vigueur depuis le 31 mars 2014


Délégation à la communication :
La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en œuvre aux niveaux central et déconcentré.