Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

JORF n°0037 du 13 février 2014

En vigueur depuis le 14/02/2014En vigueur depuis le 14 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/2014Version en vigueur depuis le 14 février 2014


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.