Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

JORF n°0037 du 13 février 2014

En vigueur depuis le 14/02/2014En vigueur depuis le 14 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2014Version en vigueur depuis le 14 février 2014


Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.