Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

JORF n°0032 du 7 février 2014

En vigueur depuis le 08/02/2014En vigueur depuis le 08 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/02/2014Version en vigueur depuis le 08 février 2014


Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.